Droit du travail
Licencié par une machine.
Le seul jugement civil chiffré de notre base concerne un licenciement. Le montant : 53 766 euros.
Une juridiction espagnole a condamné une entreprise à la suite d'une décision automatisée touchant un salarié, dans un dossier mêlant identification biométrique et gestion des ressources humaines. C'est, à ce jour, le seul montant civil connu de notre base.
Un autre cas, en Italie, décrit un système qui a envoyé une notification de licenciement automatique après le décès d'un travailleur. Aucun montant n'est connu. Le dommage y est décrit comme réputationnel, pour la famille et pour le public.
Trois dossiers sur dix-sept relèvent ainsi de la relation de travail. C'est la deuxième branche de la base, à égalité avec le réglementaire — devant la responsabilité du fait des produits, devant les dommages matériels.
Ces cas partagent un trait : l'absence de recours. Faux positifs sans droit d'appel, désactivation automatique, notification envoyée sans qu'un humain relise. Le préjudice ne vient pas de l'erreur de la machine, mais de ce qu'aucune procédure ne permettait de l'attraper.
C'est la raison pour laquelle nous refusons d'assurer les décisions portant sur des personnes tant que le droit n'est pas stabilisé. Refuser un segment est ce qui rend le reste crédible.
Source : European Agentic AI Loss Database, compilation Garenzia à partir du screening public OECD AIM et de l'AI Incident Database.